En cliquant sur « Accepter », vous acceptez le stockage de cookies sur votre appareil afin d'améliorer la navigation sur le site, d'analyser l'utilisation du site et de contribuer à nos efforts de marketing. Voir notre Politique de confidentialité pour de plus amples renseignements.
Préférences
Accepter

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le: 22 décembre, 2023

Les présentes conditions d’utilisation (la « Convention ») sont conclues entre 11837192 CANADA INC., faisant affaire sous les noms MONDE HOPPIN / HOPPIN’ WORLD (numéro d’entreprise du Québec 1175174029), personne morale légalement constituée suivant la

Loi canadienne sur les sociétés par actions (« nous », « notre », « nos » ou la « Société »), ayant son siège social au 141, avenue du Président-Kennedy SB-7250 #18, Montréal (Québec) H2X 1Y4 Canada;et l’individu ou l’entité qui accepte la présente Convention (« vous », « votre », « vos » ou le « Client », et collectivement avec la Société, les « Parties »).

Un exemplaire de la présente Convention sera disponible sur notre site Web h. La Convention est réputée avoir été formée à l’adresse de la Société apparaissant ci-dessus.

En téléchargeant notre Plateforme (tel que ce terme est défini ci-après) ou en utilisant autrement nos Services (tel que ce terme est défini ci-après), vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez d’être lié par les modalités de cette Convention, lesquelles remplacent l’ensemble des conventions, ententes, négociations et discussions préalables, écrites ou verbales, ayant pu intervenir entre vous-même et la Société, à l’exception de tout Bon de commande (tel que ce terme est défini ci-après) conclu et de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ publiée sur notre site Web h (la « Politique de confidentialité ») qui sont réputés faire partie intégrante des présentes.

Vous devez obligatoirement accepter d’être lié par les conditions de cette Convention afin d’accéder à la Plateforme et d’être en mesure d’utiliser nos Services. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les modalités prévues aux présentes, veuillez ne pas souscrire aux Services ni utiliser notre Plateforme ou notre site Web.

La Convention est formée en date du téléchargement de la Plateforme par le Client ou à laquelle vous commencez à utiliser autrement nos Services. La Convention permet au Client d’accéder au contenu et aux fonctionnalités de la Plateforme. Pour ce faire, le Client doit installer l’application de réalité virtuelle de la Plateforme sur une lunette de réalité virtuelle de marque compatible (notamment Meta Quest 2) ou accéder à la version Web de la Plateforme sur son ordinateur ou téléphone mobile. Pour profiter pleinement du contenu numérique en ligne, la Société recommande toutefois l’utilisation des navigateurs les plus respectueux des standards Web les plus récents (notamment Chrome). Ceux-ci étant sujets à diverses évolutions technologiques, la Société ne peut garantir que ces navigateurs seront compatibles en tout temps avec la Plateforme et la Société ne sera pas responsable des interruptions de service découlant de tels changements technologiques. Les écosystèmes sur lesquels la Plateforme sera accessible pourront être mis à jour de temps à autre par la Société, à sa seule discrétion et selon l’évolution de la technologie.

Le téléchargement et l’utilisation de la Plateforme sont sans frais. L’utilisation de la Plateforme, sous forme d’application de réalité virtuelle ou de logiciel en tant que service, vous permet :

(i) d’avoir accès à des représentations immersives d'emplacements réels ou adaptés de la réalité, de pouvoir s'y déplacer et interagir par avatars avec des objets et/ou d'autres utilisateurs, et (ii) de gérer votre compte, vos informations, incluant vos informations de paiement ou de réception de paiement, le cas échéant; et

(iii) d’accéder à des données et statistiques à propos de votre compte, vos expériences, revenus et fonctionnalités connexes.

Si vous êtes un consommateur, votre utilisation est soumise aux Conditions générales qui suivent, mais seulement dans la mesure où elles sont compatibles avec le droit de la consommation applicable dans votre juridiction.

L’utilisation de la Plateforme cesse d’être gratuite lorsque vous souhaitez vous créer un Compte d’utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après) afin de créer des espaces permettant d’ajouter des vidéos 360 sur la Plateforme et/ou gérer les comptes d’autres personnes, celles-ci devenant alors vos Utilisateurs autorisés (tel que ce terme est défini ci-après). Pour ce faire, vous devez vous abonner à la Plateforme. Telle utilisation de la Plateforme est soumise aux prix et aux

Conditions générales qui suivent.

Le Client aura également la possibilité d’effectuer les achats intégrés suivants depuis la Plateforme :

i. Abonnement : Le Client pourra s’abonner à la Plateforme par l’entremise d’un Bon de commande. L’abonnement sera payable sur une base mensuelle ou annuelle conformément aux modalités prévues à l’article 8 de la Convention. Le prix de l’abonnement est celui inscrit dans le Bon de commande. L’abonnement permettra au Client d’utiliser les outils de gestion d'expériences immersives et les multiples fonctionnalités permettant d'en modifier ou augmenter l'utilisation, ainsi que les outils de gestion de l'accès auxdites expériences, seul ou en groupe.

ii. Achats consommables : Le Client pourra acheter des devises virtuelles intermédiaires sur la Plateforme, dont le prix est celui affiché sur la Plateforme au moment de votre commande, étant valides et pouvant être utilisées comme forme de paiement sur la Plateforme, notamment pour se procurer des expériences immersives payantes. Le solde des devises virtuelles sera affiché sur la page du Compte d’utilisateur du Client.

iii. Achats non consommables : Le Client pourra accéder à certaines expériences immersives payantes, dont le prix est celui affiché sur la Plateforme au moment de votre commande. Le prix pourra être payé au moment de votre commande ou par l’entremise de devises virtuelles. Nous acceptons aussi les coupons de partenaires autorisés utilisables sur notre Plateforme, pour lesquels la Société n’est pas responsable des termes et conditions de vente desdits coupons.

Le Client doit payer le total des coûts prévus aux sous-paragraphes ii. et iii. sur la boutique d’applications virtuelles ou Web (le "store") disponible sur ses lunettes de réalité virtuelle, son ordinateur ou son téléphone mobile lors de la commande. Le Client sera, aux fins de ce paiement, soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme transactionnelle externe. Les prix prévus au présent paragraphe peuvent varier de temps à autre conformément aux paragraphes 3.4 et 3.5 des présentes. Vous acceptez de payer tous les frais en fonction de chaque commande faite sur la Plateforme.

Il est possible que votre Organisation (tel que ce terme est défini ci-après) soit éligible à une contrepartie en fonction du nombre de nouveaux Clients inscrits à la Plateforme par votre entremise. Vous pouvez vérifier votre éligibilité et obtenir de plus amples informations en consultant la page disponible sur notre site Web h. Veuillez noter que pour vous prévaloir d’une telle contrepartie, vous devrez contacter la Société.

L’utilisation de la Plateforme est soumise aux restrictions suivantes :

i. En acceptant cette Convention, le Client déclare avoir au moins 13 ans ou avoir la capacité et la qualité, seul et sans autre autorisation, d’exercer tous les droits requis pour la constitution et l’exécution de la présente Convention et d’utiliser les Services dans son état ou province de résidence.

ii. Si vous acceptez cette Convention à titre de représentant d’Organisation, vous représentez et garantissez à la Société que vous avez le pouvoir et l’autorité de lier cette Organisation aux fins de cette Convention.

iii. Le Client s’engage à respecter la Politique de confidentialité. En acceptant la Convention, le Client confirme avoir pris connaissance de cette politique.

La Convention est d’une durée indéterminée et peut être résiliée par l’une ou l’autre des Parties, conformément à l’article 9 ci-dessous.

Si vous avez des questions en lien avec cette Convention, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : https://hoppin.world/fr/contact-us.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. DÉFINITIONS

‍Les mots et expressions qui suivent ont le sens suivant dans cette Convention et tout document s’y rapportant, sauf stipulation expresse à l’effet contraire :

  • « Bon de commande » : désigne tout document ou page de commande complété et accepté par vous au moment de votre souscription aux Services ou de la modification de votre souscription aux Services, sur la Plateforme ou ailleurs, lequel fait état des Services qui vous seront fournis par la Société conformément à la Convention et indique notamment (i) les conditions de facturation des Services, (ii) les Frais applicables, (iii) l’étendue des différentes fonctionnalités et des accès dont vous bénéficierez dans le cadre des Services, (iv) le mode de paiement applicable, (v) le terme initial de votre souscription aux Services, et (vi) toute autre modalité applicable aux Services. Cette Convention est réputée intégrer les modalités de tout Bon de commande conclu entre vous et nous.
  • « Contenu 360 » : désigne le contenu vidéo immersif à 360 degrés, 180 degrés ou tout autre format, de nature publique ou non publique (tel que cette nature est définie dans l’interface de gestion) (i) ajouté par le Client sur la Plateforme, dans l’un des espaces créés à cette fin, au bénéfice de la Société et/ou de tout Utilisateur autorisé ou (ii) rendu disponible sur la Plateforme au bénéfice du Client.
  • « Compte d’utilisateur » : désigne tout compte créé sur la Plateforme par ou au bénéfice d’un Client.
  • « Documentation » : désigne tout guide de l’utilisateur, politique d’utilisation, matériel de support, note de mise à jour, matériel de formation et autre documentation technique se rapportant aux Services, tel que mis à jour de temps à autre par la Société et rendu disponible sur la Plateforme, le site Web de la Société ou autrement.
  • « Données » : désigne les données non publiques (informations, images, vidéos, commentaires, observations, etc.) qu’un Client fournit, génère, stocke, transmet ou affiche sur la Plateforme dans le cadre de son utilisation des Services ou auxquelles le Client confère un accès en faveur de la Société.
  • « Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux, actuels et futurs, dont notamment tous les droits découlant de la législation sur les brevets, les droits d’auteur, les secrets de commerce ou les marques de commerce, et tous les autres droits semblables, qu’ils soient susceptibles de protection ou non.
  • « Équipement » : désigne tous les équipements et services auxiliaires qui ne sont pas fournis par la Société et qui sont nécessaires pour se connecter, accéder ou utiliser la Plateforme, y compris, sans limitation, les lunettes de réalité virtuelle, les appareils portatifs, les modems, le matériel électronique, les serveurs, les systèmes d'exploitation, les réseaux, les serveurs web et autres.
  • « Frais » : désigne tous les frais d’utilisation des Services indiqués dans un Bon de commande accepté par le Client.
  • « Logiciel » : désigne le code source, le code objet et la structure, les idées, les données, le savoir-faire et les algorithmes sous-jacents qui concernent ou qui se rapportent à la Plateforme ou aux Services, incluant toute mise à jour, amélioration ou modification au Logiciel.
  • « Organisation » : désigne une personne qui exploite une entreprise, une société en commandite, une société à responsabilité limitée, une société de personnes, une entreprise à propriétaire unique, une société ou une compagnie (avec ou sans capital-actions), une personne morale, une coopérative, une fiducie, une association non constituée en société, une coentreprise, une organisation sans but lucratif ou une organisation à but non-lucratif, ou toute autre entité, quel que soit sa forme juridique, son statut d’incorporation ou les juridictions dans lesquelles elle opère, exerçant une activité organisée quelle qu’en soit la nature, et qui utilisent la Plateforme. Est par ailleurs assimilé à une Organisation, tout Client qui gère les comptes d’autres Utilisateurs autorisés.
  • « Plateforme » : désigne l’application de réalité virtuelle sociale de la Société rendue disponible pour téléchargement et connue sous le nom « Hoppin’ », de même que les versions web, l’interface de gestion et l’infrastructure sous-jacente ainsi que toute version de la Plateforme disponible selon une formule de logiciel en tant que services (SAAS).
  • « Période de validité » : désigne la période débutant dès l’acceptation de cette Convention par le Client et se terminant à la date de résiliation ou de terminaison des Services par le Client ou la Société, conformément aux dispositions de cette Convention.
  • « Rétroaction » : désigne les suggestions, améliorations, demandes, recommandations ou autres formes de rétroaction formulées par les Utilisateurs autorisés ou le Client concernant les Services.
  • « Services » : désigne collectivement les Services de souscription, les Services accessoires et les Services techniques.
  • « Services accessoires » : désigne les services accessoires aux Services de souscription qui peuvent être rendus par la Société conformément à tout Bon de commande, incluant, sans s’y limiter, (i) la gestion des lunettes de réalité virtuelle, (ii) l’accès à des fonctionnalités additionnelles de la Plateforme et (iii) la création ou l’assemblage de Contenu 360.
  • « Services de souscription » : désigne la Plateforme mise à la disposition du Client selon une formule de souscription et conformément aux modalités des présentes, de même que toute mise à jour, amélioration ou modification à la Plateforme rendue généralement disponible au public.
  • « Services techniques » : désigne (i) le support technique et de maintenance des Services de souscription, tel que plus amplement détaillé aux présentes, et (ii) l’administration, la gestion, l’hébergement, et les activités de surveillance du système en relation avec la Plateforme.
  • « Utilisateur autorisé » : désigne les individus ou entités auxquels le Client donne accès à son Contenu 360 par l’entremise de la Plateforme.

2. DOMAINE D’APPLICATION DE LA CONVENTION

‍2.1. Cette Entente régit toute utilisation gratuite ou payante de la Plateforme, incluant les achats intégrés depuis la Plateforme, ainsi que les achats futurs référant à la présente Convention.

2.2. La présente Convention incorpore, par renvoi, la Politique de confidentialité.

2.3. Cette Convention s’applique tant aux consommateurs, dans la mesure où elle est compatible avec le droit de la consommation applicable dans leurs juridictions, qu’aux Organisations.

3. SERVICES LOGICIEL ET SOUTIEN

‍3.1. La Société s’engage à fournir au Client les Services durant toute la Période de validité, sous réserve des modalités de la présente Convention.

3.2. La Société accorde par les présentes au Client durant la Période de validité une licence non exclusive, entièrement payée, libre de redevances, mondiale, non transférable, révocable et ne permettant pas d’accorder des sous-licences, permettant au Client d’accéder à la Plateforme sur ses lunettes de réalité virtuelle, son ordinateur ou son téléphone mobile, le tout seulement en lien et afin de permettre au Client de bénéficier des Services. Il est entendu que l’Utilisateur autorisé pourra utiliser la Plateforme conformément aux termes et conditions des présentes.

3.3. L’étendue des différentes fonctionnalités et des accès dont le Client bénéficie en vertu des Services est établie dans le Bon de commande. Le Client peut à tout moment modifier l’étendue des différentes fonctionnalités dont le Client bénéficie en vertu des Services. Le Client s’engage à payer tous les Frais additionnels engendrés par cette modification, le cas échéant, conformément aux dispositions des présentes.

3.4. Pour le Client consommateur :

3.4.1. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes suivants de la Convention ou de tout Bon de commande y afférent : les niveaux d’abonnement, les prix des achats intégrés, les Frais (incluant l’institution de nouveaux Frais), ses options de facturation, la Politique de confidentialité et la Documentation. La Société peut également apporter des modifications aux Services et à la Plateforme, lesquelles seront également soumises à la présente Convention, et le Client pourra en bénéficier durant la Période de validité.

3.4.2. Pour faire de telles modifications, la Société doit, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, transmettre au Client un avis écrit, à l’adresse électronique du Client ou en communiquant autrement avec le Client par l’entremise de la Plateforme, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure, la date d’entrée en vigueur de la modification et les droits du consommateur énoncés au sous-paragraphe 3.4.3 ci-dessous.

3.4.3. Le Client pourra refuser cette modification et résilier la Convention sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en transmettant un avis à cet effet à la Société au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne l’augmentation de son obligation ou la réduction de l’obligation de la Société.

3.5. Pour le Client autre qu’un consommateur :

3.5.1. La Société se réserve le droit de modifier les termes de la Convention, y compris de modifier la Politique de confidentialité, la Documentation ou le Bon de commande concerné, et de modifier les Frais ou d’en instituer de nouveaux ou de changer ses options de facturation, les niveaux d’abonnement et les prix des achats intégrés, sur préavis de soixante (60) jours au Client. Si le Client refuse de se conformer aux termes modifiés de la Convention ou du Bon de commande concerné, il pourra mettre un terme à la Convention, par préavis écrit devant être transmis avant l’expiration du délai précité.

3.5.2. La Société peut apporter des modifications aux Services et à la Plateforme, lesquelles seront également soumises à la présente Convention, et le Client pourra en bénéficier durant la Période de validité. La Société s’engage à ne pas modifier les Services de manière à en réduire la performance, les fonctionnalités, la disponibilité et la sécurité, sans d’abord en avertir le Client en lui faisant parvenir un courrier électronique à l’adresse électronique du Client ou en communiquant autrement avec le Client par l’entremise de la Plateforme, auquel cas le Client pourra choisir de résilier son utilisation des Services sans délai.

3.6. Des mises à jour des Services comportant des outils, des utilitaires, des améliorations, des applications de tiers ou des mises à jour générales visant à améliorer les Services peuvent être rendues disponibles au Client ou aux Utilisateurs autorisés ou effectuées périodiquement par la Société, à sa seule discrétion. Le Client et les Utilisateurs autorisés consentent à effectuer ces mises à jour ou à les recevoir, selon le cas. La Société peut également, par le biais des Services, offrir occasionnellement de nouvelles applications, fonctions ou fonctionnalités dont l’utilisation pourrait être soumise à l’acceptation de conditions supplémentaires par le Client ou les Utilisateurs autorisés.

3.7. Dans le cadre de ses Services techniques, la Société s’engage à fournir au Client des services de soutien technique raisonnables conformément à ses pratiques usuelles.

4. COMPTE D’UTILISATEUR

‍4.1. Le Client doit créer un Compte d’utilisateur afin de bénéficier de certaines fonctionnalités des Services, notamment la création d’espaces permettant d’ajouter des vidéos 360. Vous demeurerez en tout temps responsable de votre Compte d’utilisateur.

4.2. Il incombe au Client (i) de maintenir la confidentialité du mot de passe de votre Compte d’utilisateur et (ii) de vous assurer que toutes les activités relevant de votre Compte d’utilisateur respectent la présente Convention.

4.3. Seuls les Utilisateurs autorisés et pour lesquels vous payez les Frais nécessaires peuvent accéder et utiliser la Plateforme. Les Utilisateurs autorisés doivent créer un Compte d’utilisateur afin de bénéficier de certaines fonctionnalités des Services, notamment la création d’une liste persistante d’expériences favorites. Le Client est responsable du respect de la présente Convention par chacun de ses Utilisateurs autorisés.

4.4. L’échange de renseignements personnels et confidentiels (mot de passe, adresse, etc.) entre la Plateforme et les serveurs de la Société est protégé par une technologie de cryptage des données. La Société fournira les meilleurs efforts pour s’assurer que les données personnelles et confidentielles échangées entre le Client et la Plateforme ne soient ni interceptées, ni altérées de manière frauduleuse.

4.5. Sans préjudice à tout autre recours de la Société prévu aux présentes, bien que la Société n’ait aucune obligation de surveiller l’utilisation des Services par le Client, le Client accepte que la Société se réserve le droit de suspendre, à son entière discrétion, tout Compte d’utilisateur ou accès aux Services du Client ou d’un Utilisateur autorisé dont l’utilisation contreviendrait aux dispositions de la présente Convention ou qui serait visé par un problème de sécurité urgente, telle suspension demeurant effective tant qu’il ne sera pas remédié au manquement ou au problème de sécurité qui en est à l’origine.

5. RESTRICTIONS ET RESPONSABILITÉS

‍5.1. Le Client et les Utilisateurs autorisés doivent s’abstenir de, directement ou indirectement :a. procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement tenter de découvrir l’une ou l’autre des composantes du Logiciel;

b. modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ou de la Plateforme (sauf dans la mesure expressément permise par la Société ou autorisée dans le cadre des Services), ou à partir de tout autre élément, module ou propriété intellectuelle de la Société vous étant rendu disponible dans le cadre des Services;

c. utiliser les Services ou la Plateforme au bénéfice d’un tiers, à l’exception des Utilisateurs autorisés;

d. utiliser ou permettre d’utiliser les Services de manière abusive ou contraire à la Documentation;

e. utiliser ou permettre d’utiliser les Services à mauvais escient ou de façon non conforme aux lois applicables;

f. présenter des renseignements faux ou trompeurs;

g. retirer tout avis de propriété de la Plateforme ou du Logiciel;

h. utiliser les Services ou encore y accéder afin d’offrir des installations de bureau de service ou de soutenir les activités de toute tierce partie, sauf tel que prévu en vertu de la présente Convention;

i. accorder à une autre personne l’accès simultané à son Compte d’utilisateur;

j. revendre les Services, en totalité ou en partie.

5.2. La Société se réserve le droit de visionner tout Contenu 360 pour approbation avant ou après que celui-ci ne soit ajouté ou rendu disponible sur la Plateforme. La Société se réserve le droit de refuser tout Contenu 360, de nature publique ou non publique, qu’elle jugera inacceptable, notamment du contenu obscène ou immoral, incluant le partage de tout contenu encourageant ou permettant la violence, à caractère sexuel ou discriminatoire.

5.3. La Société ne sera pas responsable des termes et conditions de vente intégrées dans le Contenu 360 par le Client.

5.4. Le Client déclare et s’engage à (i) utiliser les Services qu’en conformité avec la Documentation (dans la mesure où celle-ci vous est communiquée ou est raisonnablement accessible, sur la Plateforme ou le site Web de la Société), la présente Convention, et toute loi et règlement en vigueur; et (ii) ne pas publier, télécharger ou permettre la transmission de Données sur la Plateforme pour lesquelles vous ne détenez pas de droits suffisants.

5.5. Il incombe au Client de se procurer et d’entretenir l’Équipement nécessaire pour utiliser les Services, de même que de veiller à sa sécurité, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, toute lunette de réalité virtuelle compatible avec l’application de réalité virtuelle de la Plateforme, dont l’utilisation est régie par les conditions d’utilisations et toute autre documentation juridique ou technique fournie par des entités tierces aux utilisateurs de leurs lunettes de réalité virtuelle.

6. CONFIDENTIALITÉ

‍6.1. Chaque Partie (le « Receveur ») comprend que l’autre Partie (le « Fournisseur ») lui a communiqué ou peut lui communiquer des renseignements commerciaux, techniques ou financiers de nature confidentielle afférents à sa personne ou son entreprise (ci-après l’ « Information confidentielle »). L’Information confidentielle de la Société comprend notamment l’information qui est non publique au sujet des caractéristiques, des fonctionnalités, des prix qui ne sont pas affichés en public et de la prestation des Services, de même qu’au niveau du Logiciel et de la Plateforme. L’Information confidentielle du Client comprend notamment les Données. Le Receveur convient : (i) de prendre des précautions raisonnables pour protéger cette Information confidentielle, et (ii) de ne pas l’utiliser (sauf dans le cadre de la prestation des Services ou tel qu’il est autrement permis de le faire aux présentes) ou de la divulguer à un tiers. Le Fournisseur convient que ce qui précède ne s’applique pas à l’égard de tout renseignement au sujet duquel le Receveur est en mesure de prouver a) qu’il est ou est devenu généralement accessible au public, ou b) qu’il était en sa possession ou lui était connu avant qu’il l’ait reçu du Fournisseur, ou c) qu’il lui a été légitimement divulgué sans restriction par un tiers, ou d) qu’il a été établi de façon indépendante sans l’utilisation d’Information confidentielle du Fournisseur ou e) que sa divulgation est requise en vertu de la loi.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

‍7.1. La Société est propriétaire de (ou détient sous licence) tous les droits, titres et intérêts dans (i) les Services, le Logiciel et la Plateforme, de même que toutes leurs améliorations et modifications, sans exception, et (ii) l’ensemble des Droits de propriété intellectuelle liés à ce qui précède, et elle les conserve. Le Client reconnaît que la Société n’a aucune obligation de livraison et ne livrera aucune copie de ses Logiciels.

7.2. Sujet aux dispositions du paragraphe 7.3 ci-dessous et aux modalités applicables à tout Bon de commande entre le Client et la Société, le Client détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données et, le cas échéant, au Contenu 360 qu’il a ajouté sur la Plateforme. Le Client déclare et garantit qu’il a obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires à l’utilisation et au transfert des Données et du Contenu 360 ajouté par le Client sur la Plateforme. Le Client déclare et garantit qu’il a obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires à l’utilisation de l’image (photos et vidéo), en tout ou en partie, sur quelque forme que ce soit, de toute personne se retrouvant dans le Contenu 360 ajouté par le Client sur la Plateforme.

7.3. Sujet aux engagements de confidentialité prévus aux présentes, le Client accorde à la Société une licence irrévocable, mondiale, non exclusive, entièrement payée, libre de redevances et perpétuelle pour utiliser les Données et le Contenu 360 non public qu’il a ajouté sur la Plateforme (le « Contenu non public ») et accomplir tout acte à l’égard du Contenu non public, le tout seulement dans la mesure requise pour que la Société puisse fournir ses Services au Client ou à tout Utilisateur autorisé en vertu des présentes, ou pour que la Société puisse concevoir des promotions et développer de nouveaux produits ou Services. Le Client accorde à la Société une licence irrévocable, mondiale, non exclusive, entièrement payée, libre de redevances et perpétuelle pour réutiliser et diffuser le Contenu 360 public qu’il a ajouté sur la Plateforme (le « Contenu public »), pour toutes fins que ce soit, notamment dans la Plateforme et à des fins de publicités sur quelque plateforme de diffusion, incluant sur notre site Web, nos médias sociaux ou ailleurs sur le web et à n’importe quel endroit similaire. La Société s’engage, lorsque possible, à assurer la visibilité du nom du Client à tout endroit où apparaît le Contenu 360 public. Notamment, lorsque le Contenu 360 public sera diffusé sur Youtube, le nom du Client sera indiqué dans la description de la vidéo.

7.4. Malgré toute disposition contraire aux présentes, la Société peut conserver les Données et utiliser l’information obtenue du Client de manière globale et anonyme, y compris notamment pour établir des statistiques et déceler des tendances. Sans limiter la portée de sa Politique de confidentialité visée à l’article 12 des présentes, le Client accepte que la Société puisse mettre ces informations, notamment les statistiques et les tendances découvertes, à la disposition de ses prestataires de services tiers, dans la mesure où ces informations ne contiennent aucune Donnée permettant de vous identifier, sans votre consentement. La Société possède exclusivement tous les Droits de propriété intellectuelle sur ces informations statistiques.

7.5. Malgré toute disposition contraire aux présentes, la Société détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts dans la Rétroaction. Le Client et les Utilisateurs autorisés cèdent par la présente à la Société tous leurs droits, titres et intérêts dans la Rétroaction, y compris tous Droits de propriété intellectuelle.

7.6. Advenant que la Société soit convaincue de façon raisonnable que les Services enfreignent les Droits de propriété intellectuelle ou le droit à l’image d’un tiers, alors la Société pourra, à sa seule discrétion et à ses propres frais, (i) obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser les Services, (ii) modifier les Services de sorte qu’ils ne constituent plus une infraction, mais sans en limiter substantiellement les fonctions, ou (iii) remplacer les Services par une fonctionnalité alternative équivalente qui ne porte pas atteinte auxdits droits. Si aucune de ces options sont commercialement raisonnables, de l’opinion de la Société, celle-ci pourra suspendre l’utilisation des Services concernés par le Client ou y mettre fin, auxquels cas un remboursement sera effectué au prorata des Frais payés, mais non utilisés. Toutefois, dans l’éventualité où l’utilisation de la Plateforme par le Client menait à de la contrefaçon, aucun remboursement ne sera accordé.

8. FRAIS

‍8.1. Le Client s’engage à payer les Frais pendant toute la Période de validité. Sauf pour le téléchargement et l’utilisation de la Plateforme offerts sans frais, le paiement des Frais est une condition préalable à l’activation et au maintien des Services.

8.2. Les Frais doivent être payés selon la fréquence établie au Bon de commande. Sauf indication contraire à un Bon de commande ou aux présentes, (i) les Frais sont non-remboursables, (ii) l’étendue des fonctionnalités sélectionnées dans un Bon de commande ne peut pas être diminuée durant le terme de souscription applicable, et (iii) les Frais sont basés sur les Services achetés et non sur leur utilisation réelle.

8.3. Aux fins du paiement des Frais, le Client sera redirigé vers une plateforme transactionnelle externe indiquée sur la page d’achat, acceptant notamment les cartes de crédit. Les Frais pourront également être payables sur la boutique d’applications virtuelles ou Web (le "store"). Le Client sera, aux fins de ce paiement, soumis aux conditions d’utilisation de la plateforme transactionnelle externe.

8.4. Si le Client est d’avis que la Société a commis une erreur de facturation, il doit communiquer avec la Société au plus tard soixante (60) jours après la date du premier relevé de facturation dans lequel se trouve l’erreur ou le problème, de façon à ce qu’il soit procédé à un ajustement ou qu’un crédit lui soit émis, le cas échéant. Les demandes doivent être faites par écrit et être dirigées vers le service à la clientèle de la Société.

8.5. Tous les Frais doivent être réglés dans la devise indiquée au Bon de commande. Les taxes applicables doivent être payées en sus de tout prix indiqué sur le Bon de commande.

8.6. Advenant que vous ayez choisi un mode de paiement préautorisé pour payer les Frais, vous autorisez expressément la Société à débiter automatiquement les Frais selon la fréquence choisie au Bon de commande. Une facture sera rendue disponible au Client par la Société.

8.7. En cas de défaut de paiement, en sus de tout autre recours prévu aux présentes ou de par la loi, des pénalités peuvent être calculées en appliquant un taux d’intérêt de quinze pour cent (15 %) par année à compter de la date d’échéance et jusqu’à ce que la totalité de la somme due soit payée. Le Client prendra à sa charge tous les frais raisonnables (y compris les frais d’avocat) que la Société est susceptible d’engager afin de recouvrer les montants en défaut de paiement, sauf si une telle situation est due à des erreurs de facturation imputables à la Société. Le Client dispose de trente (30) jours pour régler à la Société les montants en défaut de paiement. Tant que la situation n’est pas réglée, la Société se réserve le droit de suspendre, en sus à tout autre recours prévu aux présentes ou par la loi et à son entière discrétion, l’utilisation des Services par le Client. Cette suspension persistera tant que le Client n’a pas réglé à la Société tous les Frais impayés, sans préjudice au droit de la Société de résilier la Convention conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes.

9. RÉSILIATION

‍9.1. Le Client pour lequel la Convention est régie par la Loi sur la protection du consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier la Convention, sur préavis écrit de cinq (5) jours à la Société à l’adresse courriel apparaissant au paragraphe h) ci-dessus. Si vous êtes un consommateur, la résiliation prendra effet à compter de la transmission de l’avis de résiliation ou à la date indiquée à cet avis.

9.2. La Société peut, sujet aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, résilier la présente Convention sur préavis écrit de soixante (60) jours au Client, lequel peut être envoyé par courriel.

9.3. Sous réserve des lois applicables en matière de droit de la consommation, la Société peut également résilier la présente Convention sur préavis écrit de cinq (5) jours au Client si vous êtes en faillite ou vous placez sous la protection d’une loi visant un arrangement avec ses créanciers, ou si le Client fait défaut à l’une quelconque de ses obligations de la présente Convention et que vous ne corrigez pas ce défaut avant l’expiration dudit préavis de cinq (5) jours, ou encore pour tout autre « motif sérieux » au sens de la loi.

9.4. Pour le Client consommateur : En cas de résiliation de la Convention en vertu de l’une ou l’autre des dispositions de la présente Convention, un remboursement sera effectué au Client par la Société au prorata des Services payés, mais non utilisés.

9.5. Pour le Client autre que consommateur : Sauf lorsqu’une loi d’ordre public l’exige et sous réserve du paragraphe 9.6 des présentes, les modalités suivantes s’appliquent en cas de résiliation de la Convention en vertu de l’une ou l’autre des dispositions de la présente Convention :

9.5.1. Pour le Client sans abonnement, ayant un abonnement mensuel ou un abonnement annuel payé à l’avance à la Plateforme : vous n’aurez pas droit à des crédits ou des remboursements pour avoir résilié la Convention, ni au remboursement de tout montant prépayé. Pour les Clients ayant souscrit à un abonnement mensuel, vous serez facturé pour le mois en cours et l’abonnement restera actif jusqu’à la fin de ce mois, mais vous ne serez plus facturé à nouveau.

9.5.2. Pour le Client ayant un abonnement annuel payé mensuellement : en cas de résiliation de la Convention avant la fin de l'année d’anniversaire de la Convention en cours, la Société remboursera au Client cinquante pour cent (50%) des mois s’échelonnant entre la résiliation de la Convention et la date de la fin de l'année d’anniversaire de la Convention.

9.6. Advenant la résiliation par la Société de la Convention sans motif ou par le Client suivant un défaut de la Société, un changement aux termes de la Convention ou aux Services (respectivement en vertu des paragraphes 3.4 ou 3.5 des présentes), un remboursement sera effectué au Client par la Société au prorata des Services payés, mais non utilisés.

9.7. Nonobstant ce qui précède, étant donné que le Client a accès aux achats intégrés consommables et non consommables dès leur commande, les frais liés à ces achats seront prélevés dès qu’ils seront mis à la disposition du Client et ne seront pas remboursables en cas de résiliation de la Convention.

9.8. Une fois la Convention résiliée ou expirée, vous (et vos Utilisateurs autorisés) n’aurez plus le droit d’utiliser ou d’accéder à la Plateforme, au Contenu 360 ou à toute autre information ou tout autre matériel que nous mettons à votre disposition en vertu de la présente Convention ou aux Données. Nous pouvons retirer ou supprimer les Données dans un délai raisonnable après la résiliation de votre abonnement et nous n’avons aucune obligation de vous en fournir des copies. Lorsque le Client met fin à sa souscription aux Services, la Société pourra effacer le Contenu non public.

9.9. Toutes les dispositions des présentes qui, de par leur nature, devraient demeurer en vigueur à la suite de la résiliation ou de la fin de cette Convention, demeureront en vigueur, dont notamment les droits acquis au paiement, les obligations de confidentialité, les exclusions de garantie et les limites de responsabilité prévues aux présentes.

10. GARANTIE, INTERRUPTION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

‍10.1. La Société déploie des efforts raisonnables compte tenu des normes en vigueur du secteur pour maintenir les Services de façon à réduire au minimum les erreurs et les interruptions et nous exécutons les Services de mise en œuvre de manière professionnelle et selon les règles de l’art. Les Services peuvent être temporairement interrompus pendant des périodes d’entretien prévues ou des périodes d’entretien d’urgence imprévues, soit par la Société ou des fournisseurs tiers, ou en raison d’autres circonstances qui échappent au contrôle raisonnable de la Société, mais la Société déploie des efforts raisonnables pour donner un préavis écrit ou par courriel au Client de toute perturbation prévue des Services, le tout conformément aux normes applicables dans l’industrie.

10.2. La Société garantit uniquement que les Services seront substantiellement conformes à ce qui est décrit à la présente Convention et à la Documentation.

10.3. Le Client reconnaît expressément que :

10.3.1. lorsque la Société assure la gestion des lunettes de réalité virtuelle du Client à titre de Service accessoire, le cas échéant, tout bris hors du contrôle de la Société ou pour lesquels nous avons pris des moyens raisonnables pour s’en prémunir et affectant ces lunettes de réalité virtuelle sera réputé comme étant le résultat d’une force majeure dont la Société ne pourra être tenue responsable. Le Client doit toutefois détenir une assurance responsabilité civile couvrant notamment les dommages et les vols des lunettes de réalité virtuelle;

10.3.2. le Client est responsable de s’assurer que les Données qu’il partage et télécharge sur la Plateforme sont véridiques et à jour; et

10.3.3. les suggestions et informations qui sont rendues disponibles par l’entremise des Services sont fournies à titre indicatif uniquement et ne devraient pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions; si vous décidez de vous fier à ces suggestions ET informations, vous le faites à votre propre risque.

10.4. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSES DE CETTE CONVENTION ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI (NOTAMMENT EU ÉGARD AUX LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION), LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU QU’ILS SERONT SANS DÉFAUT. LA SOCIÉTÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES OU QUANT AUX INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR OU VIA LES SERVICES. LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR EU LA CHANCE D’OBTENIR DÉMONSTRATION DES FONCTIONNALITÉS DE LA PLATEFORME ET S’EN DÉCLARE SATISFAIT. SAUF TEL QU’IL EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT ARTICLE 10, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

10.5. Les Services peuvent exiger que le Client accède à des produits ou services nécessaires ou périphériques aux Services qui sont offerts par un tiers. Le Client comprend et accepte que la disponibilité des Services ou de certaines caractéristiques et fonctions des Services peut dépendre de la disponibilité correspondante de ces composantes tierces. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DE CES COMPOSANTES TIERCES. DE PLUS, LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVE À CES COMPOSANTES TIERCES, À LEUR ACCESSIBILITÉ, LEUR SÉCURITÉ, À L’INFORMATION OU AUX ÉLÉMENTS QUI Y SONT PRÉSENTÉS ET AUX PRODUITS OU SERVICES QUI Y SONT OFFERTS.

11. INDEMNISATION ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

‍11.1. Le Client accepte aux termes des présentes d’indemniser la Société à l’égard des dommages-intérêts, pertes, responsabilités, règlements et dépenses (y compris les frais judiciaires ainsi que les honoraires d’avocats) encourus en lien avec toute réclamation ou action à l’encontre de la Société découlant d’un manquement présumé du Client ou des Utilisateurs autorisés à l’une ou l’autre des dispositions des présentes, de toute autre utilisation fautive des Services par le Client ou les Utilisateurs autorisés, ou advenant que les Données ou le Contenu 360 non-fourni par la Société dans le cadre de Services accessoires, téléchargés ou publiés sur la Plateforme par le Client violent les Droits de propriété intellectuelle ou le droit à l’image d’un tiers.

11.2. Le Client accepte la pleine responsabilité et s’engage à indemniser la Société à l’égard des dommages-intérêts, pertes, responsabilités, règlements et dépenses (y compris les frais judiciaires ainsi que les honoraires d’avocats) encourus en lien avec toute réclamation ou action liée à son utilisation des Services ou de la Plateforme eu égard (i) à ses obligations contractuelles envers les Utilisateurs autorisés; et (ii) au respect de la confidentialité et de la vie privée des Utilisateurs autorisés.

11.3. La Société accepte aux termes des présentes d’indemniser le Client à l’égard des dommages-intérêts, pertes, responsabilités, règlements et dépenses encourus en lien avec toute réclamation ou action à l’encontre du Client alléguant que l’utilisation du Client des Services viole les Droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou le droit à l’image d’un tiers, pour une raison attribuable à la Société.

11.4. Les obligations d’indemnisation prévues aux paragraphes 11.1 à 11.3 ci-dessus sont soumises aux conditions suivantes : (i) la Partie indemnisée a tenu informée dans les plus brefs délais la Partie indemnisatrice des allégations du tiers en lien avec la réclamation ou l’action concernée et lui a apporté une coopération raisonnable dans le cadre de son règlement; et (ii) la Partie indemnisée laisse à la Partie indemnisatrice la maîtrise exclusive du volet indemnisation de la réclamation ou de l’action du tiers concerné, sous réserve que (a) la Partie indemnisée puisse nommer un conseiller juridique non mandaté de son choix, à ses propres frais, et (b) tout jugement exigeant de la Partie indemnisée qu’elle reconnaisse sa responsabilité, verse une somme d’argent ou intente (ou renonce à intenter) une action doive faire l’objet d’un consentement écrit préalable de la Partie indemnisée, ce consentement ne devant pas être refusé, soumis à conditions ni retardé de manière déraisonnable.

11.5. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 11.6 ET DES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION, AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DANS LE CADRE DE CETTE CONVENTION : (i) DE PERTES DE REVENUS, DE PERTES ÉCONOMIQUES OU DE PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES SUBIES PAR L’AUTRE PARTIE; OU (ii) DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, OU DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXEMPLAIRES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHAQUE PARTIE POUR TOUS LES DOMMAGES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CETTE CONVENTION SE LIMITE AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT EN VERTU DE CETTE CONVENTION DURANT LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAÎNÉ LA RESPONSABILITÉ.

11.6. Aucune disposition de cette Convention ne saurait exclure ni limiter la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties dans les cas suivants : (i) la faute intentionnelle ou la faute lourde; (ii) le préjudice corporel ou moral; (iii) la fraude ou des attestations intentionnellement fausses; (iv) toute obligation découlant des dispositions des paragraphes 11.1, 11.2 ou 11.3; (v) toute atteinte aux Droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image de l’autre Partie; (vi) toute obligation de paiement des Frais en vertu des présentes; (vii) toute violation des paragraphes 5.1 ou 5.4; ou (viii) tout litige pour lequel la responsabilité ne peut être exclue ni limitée selon la loi en vigueur.

12. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

‍12.1. La Société s’engage à utiliser, communiquer et protéger les renseignements personnels collectés dans le cadre de l’utilisation des Services conformément à sa Politique de confidentialité.

12.2. Sous réserve des paragraphes 3.4 et 3.5 des présentes, la Société se réserve le droit de mettre la Politique de confidentialité à jour de temps à autre afin de se conformer aux bonnes pratiques et aux exigences de la loi et des règlements en matière de renseignements personnels.

13. DIVERS

‍13.1. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes est déclarée inopposable ou invalide, elle sera limitée ou éliminée dans la moindre mesure nécessaire pour faire en sorte que la présente Convention demeure autrement en vigueur et opposable.

13.2. En cas de contradiction entre les documents qui constituent la Convention, les documents prévalent dans l’ordre suivant : (i) les dispositions de la présente Convention, (ii) la Politique de confidentialité et (iii) le Bon de commande.

13.3. La présente Convention ne peut être cédée, transférée ou faire l’objet d’une sous-licence par le Client, sauf tel qu’il est prévu aux présentes ou si la Société y consent à l’avance par écrit.

13.4. Aucune défaillance ou aucun retard par la Partie lésée de la présente Convention dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes ne peut être interprété comme une renonciation de celle-ci, ni ne peut la priver de tout autre droit ou recours au titre de la présente Convention. Toutes les renonciations à cette Convention doivent être constatées par un écrit signé par les Parties, sauf tel qu’il est prévu autrement aux présentes.

13.5. Sauf tel qu’il est prévu autrement aux présentes, la présente Convention ne peut être modifiée ou amendée sans l’accord écrit de la Société (qui peut être retenu à notre entière discrétion, sans aucune obligation de fournir des explications).

13.6. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants; la présente Convention ne peut être interprétée comme constituant une des Parties en tant que partenaire de l’autre ou de créer toute autre forme d’association juridique qui donnerait à une Partie le droit explicite ou implicite, le pouvoir ou l’autorité de créer toute obligation de l’autre Partie.

13.7. Les avis aux termes des présentes doivent être donnés par écrit et sont réputés avoir été dûment donnés (i) lorsqu’ils sont reçus, s’ils sont livrés en mains propres, (ii) lorsque la réception est confirmée électroniquement, s’ils sont transmis par courriel (ou à défaut, le jour suivant leur envoi), (iii) le jour suivant leur envoi, s’ils sont envoyés pour livraison le lendemain au moyen d’un service de livraison le jour suivant reconnu, ou (iv) sur réception, s’ils sont expédiés par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception. Les avis qui peuvent être donnés sur la Plateforme en vertu des présentes, le cas échéant, seront réputés avoir été dûment donnés le jour même de leur envoi.

13.8. La présente Convention est régie par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

13.9 Langue Faisant Foi. La présente Convention a été rédigée en français. En cas de divergence, d'incohérence ou de conflit d'interprétation entre les versions française, anglaise et espagnole de la présente Convention, la version française prévaudra et sera considérée comme la version faisant foi.